[Plaidoyer] Projet de loi Respect des principes républicains

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L’examen du projet de loi confortant les principes républicains a débuté à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, précédemment appelé projet de loi sur le séparatisme, a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre, et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui en commence l’examen en janvier 2021.

Le chapitre II du Titre Ier (articles 6 à 12) concerne spécifiquement les associations loi 1901. Il définit de nouvelles obligations pour l’obtention de subventions et pour le tronc commun d’agrément au travers de la mise en place d’un Contrat d’engagement républicain, étend la responsabilité des dirigeants d’association, et renforce le contrôle de l’administration fiscale en matière de dons et mécénat et les obligations de déclarations des associations dans ce domaine.

Ce texte comporte plusieurs éléments sources de préoccupations pour le futur des associations. C’est pourquoi nous proposons différents amendements.

 

Sans titreProjet de loi Respect des principes républicains : Quels enjeux pour les associations

Sans titreNos positions et nos amendements

 

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