Réforme territoriale : Le Mouvement associatif Pays de la Loire prend position

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La   participation   citoyenne   est   un   outil   indispensable   à   l’élaboration   des   politiques territoriales. La vie associative est un mode privilégié d’expression collective de la société civile. La spécificité et l’autonomie de sa contribution au bien public et à l’intérêt général doivent être reconnues et garanties.

Les associations s’inscrivent dans une logique de solidarité, de coopération et de mutualisation mais pas dans la compétition des territoires. Si réforme territoriale il y a, elle doit répondre à la nécessité de mieux prendre en compte et satisfaire les besoins sociaux .

LES POSITIONS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF PAYS DE LA LOIRE

Une telle réforme ne peut pas se concevoir dans une logique de découpage mais bien dans la recherche du mieux disant pour des territoires de vie. La question des identités, des marques et des racines peut apparaître importante mais il s’agit avant tout de se tourner vers l’avenir et de rechercher les territoires pertinents pour le 21ème siècle. Ce qui importe est bien l’espace dans lequel peut se construire, se vivre et s’affirmer la citoyenneté des habitants.

Dans ce cadre, la réforme doit être mise en débat en associant toutes les composantes de la société et particulièrement le Mouvement associatif. Plus largement elle doit aussi prendre en compte une organisation politique qui n’éloigne pas les élu-e-s des citoyens et qui permette de faire vivre une véritable démocratie de proximité.

La question de la dimension des régions françaises au regard de nos voisins européens est un leurre. Beaucoup d’autres régions européennes ont des territoires plus réduits, des populations moins nombreuses et sont pourtant des espaces dynamiques au moins du point de vue économique.

La question qui est donc posée est celle des moyens du développement économique, social et environnemental qui sont attribués à nos régions. Comment leur donne-t-on les moyens de conduire de véritables politiques régionales tout en veillant à l’égalité des droits des citoyens sur leur territoire républicain. C’est cette équation qui doit être placée au cœur du débat : donner aux régions la capacité de fixer leurs ressources afin de piloter réellement des projets régionaux au service des habitant-e-s tout en assurant une péréquation autorisant les territoires les plus fragiles à conduire de manière équitable des politiques ambitieuses en matière de développement durable.

Le débat sur les compétences des collectivités territoriales ne peut s’affranchir   de   poser   enfin   la   question   du   soutien aux   associations,   de   leurs fédérations et regroupements ainsi qu’au développement de la vie associative. En cas de disparition de la clause générale de compétence, la question de la compétence en matière associative est, dans l’immédiat, absente des dispositions légales renvoyant alors les questions de vie associative à un flou lourd de conséquences pour nos concitoyens.

LES REVENDICATIONS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF PAYS DE LA LOIRE

Si nous sommes conscients que des améliorations doivent être apportées dans la cohérence et l’articulation des champs d’intervention des collectivités, nous rappelons fermement que les Conseils Régionaux ne peuvent être dessaisis de la préservation de l’intérêt général   auquel   le   mouvement   associatif   concourt   directement.

De   plus,   les financements croisés doivent demeurer une garantie d’équité entre les territoires et de cohérence des investissements.

En conséquence, le Mouvement associatif des Pays de la Loire demande instamment aux parlementaires de préserver l’intérêt fondamental de la clause générale de compétence.

En cas de disparition de la clause de compétence générale, nous revendiquons la vie associative comme une compétence partagée par toutes les collectivités à l’instar de la culture, du sport et du tourisme…

 

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