L’Assemblée nationale vote le CICE associatif

cice

Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale le 17 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif. Annoncée par le Premier Ministre lors d’une rencontre avec Le Mouvement associatif le 7 octobre dernier, et soutenue par plusieurs parlementaires, cette mesure était attendue de longue date par le monde associatif.
Les associations comptent aujourd’hui 1,8 million de salarié.e.s, soit 10% de l’emploi privé ; elles sont au coeur de l’animation et du développement des territoires et créent des emplois au plus près des besoins de la population.
La mesure qui vient d’être adoptée répond à la demande portée depuis plusieurs mois par le Mouvement associatif et de nombreuses fédérations associatives d’être pleinement reconnus comme acteurs du développement et de l’emploi.
Les bénéfices de cette mesure viendront servir la capacité d’agir de milliers d’associations au service de la cohésion, de la solidarité et du développement local.
C’est également une mesure d’égalité fiscale qui vient réparer en partie le déséquilibre existant avec les entreprises privées lucratives depuis la mise en place du CICE. Les associations employeuses bénéficieront donc d’un crédit d’impôt imputé sur la taxe sur les salaires, d’un taux de 4%, calculé sur les rémunérations versées aux salarié.e.s qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC, et ce à partir de 2017.

Le Mouvement associatif appelle maintenant les sénateurs à confirmer cette mesure, reconnaissant ainsi, au-delà des sensibilités politiques, tout l’apport des organisations associatives à l’économie de notre pays.

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.