”Là où nous étions financé pour ce que nous étions, nous sommes maintenant financés pour ce que nous faisons.
Afin d’identifier les logiques de marché qui traversent actuellement l’ensemble du secteur associatif, l’Observatoire citoyen de la marchandisation, porté par le Collectif des associations citoyennes, nous propose un décryptage illustré d’exemples concrets pour détailler les mutations et les nouveaux enjeux auxquels les associations doivent se confronter aujourd’hui.
Ce document apporte un éclairage sur les racines de ce tournant amorcé depuis les années 1980 et les conséquences liées à ces évolutions dans le financement et le fonctionnement des actions de l’ensemble des secteurs associatifs.
La mise en lumière de ces nouvelles approches marchandes, ainsi que les différents exemples de dérives évoqués, alertent sur cette logique toujours plus présente de rationalisation et d’évaluation des actions au sein des associations.
La marchandisation des association c'est quoi ?
A partir des années 1980, les logiques marchandes deviennent dominantes dans le secteur social. La sémantique en lien avec la production et la quantification devient la norme à travers notamment la généralisation des indicateurs de résultats et de performances.
C’est tout d’abord à travers l’application généralisée du « New Public Management », qui consiste à inscrire les dynamiques du secteur marchand dans les institutions publiques, que cette logique capitaliste s’est diffusée au sein des associations.
Dans la première partie du document, la rapport propose ensuite plusieurs approches et définitions issues de la recherche pour identifier le concept de marchandisation. Nous pouvons notamment y retenir qu’elle « se traduit par la transformation d’une chose en un produit échangeable sur un marché » et pour cela il faut le « standardiser, le quantifier, le monétiser, et le privatiser ».
Cette analyse nous permet également de distinguer le terme de « marché du social » pour décrire les logiques dans lesquelles les associations se retrouvent actuellement à travers notamment les évolutions des modèles de financements où les subventions tendent à se raréfier pour favoriser la dynamique actuelle des appels à projets, qui précarisent l’ensemble des structures. En effet, « la part des subventions dans les ressources associatives est passée de 34% en 2005 à 20% en 2017 ».
“La part des subventions dans les ressources associatives est passée de 34% en 2005 à 20% en 2017”
Notre modéle associatif français dans le paysage européen
« Il n’existe pas de statut associatif européen. Son existence est rendue complexe par les différences de significations sur la notion de non-lucrativité. »
L’harmonisation des systèmes associatifs semble complexe tant les modèles économiques non-marchands divergent dans les différents pays de l’Union européenne. Le principe de non-lucrativité, bien identifié en France, est pratiquement invisible dans le droit européen et il semble de plus en plus complexe aux élu.es de gauche de le conserver dans la politique européenne actuelle.
Les distinctions entre les structures commerciales et non commerciales sont parfois minces, comme par exemple en Belgique ou une nouvelle loi fait entrer les associations dans le « code des sociétés » pour favoriser la libre concurrence entre tous les types de structures. Ce tournant politique inquiète les acteurs associatifs du pays qui craignent notamment que cette nouvelle approche nuise aux petites associations et engendre une diminution de la diversité des structures ainsi qu’une plus faible représentation dans le débat démocratique.
« Une définition dit que la non-lucrativité existe à partir du moment où le service rendu est gratuit, une autre définit la non-lucrativité à partir du moment où tous les bénéfices que la structure génère ne sont pas distribués mais réinvestis dans le projet. Et il n’y a pas de consensus sur cette notion. Il faudrait que nous arrivions à nous mettre d’accord pour donner un statut au niveau européen à des activités qui seraient reconnues comme non-lucratives et agissent pour l’intérêt général. »
Les investisseurs privés comme nouveaux financeurs des associations ?
Les investisseurs privés au cœur des nouvelles idéologies politiques de financements des associations ? C’est l’angle que semble privilégier le gouvernement actuel pour amorcer une nouvelle étape dans la marchandisation des associations selon le rapport du CAC.
Les grandes sociétés privées se positionnent dans cette ouverture pour devenir les futurs financeurs des associations, avec l’appui de nouveaux modèles et dispositifs encouragés par l’État. Le « social business » devient ainsi un idéal pour certains investisseurs privés dans lequel l’humain devient une marchandise comme les autres.
Pour exemple, les contrats à impact social se développent depuis plusieurs années en France. Avec la promesse du versement d’intérêts financiers si les indicateurs initiaux de résultats sont atteints, ces contrats mobilisent des sommes très importantes dans un montage administratif complexe en lien avec l’État et l’investisseur privé.
Dans un communiqué de mai 2022, l’Union nationale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS / URIOPSS en région Pays de la Loire), dénonce cette marchandisation démesurée et inquiétante dans le secteur du médico-social.
Suite au scandale des établissements Orpéa, le réseau associatif et tête de réseau, demande une plus grande vigilance face à cette logique marchande du soin qui nuit au bien-être et à l’intérêt des personnes concernées.
- « Ralentir ou Périr, l’économie de la décroissance ? », Timothée Parrique, Éditions du Seuil, 2022.
- « Le grand récit du social business », Antoine Perrin, dans Du social business à l’économie solidaire, critique de l’innovation sociale, Maïté Juan, Jean-Louis Laville, Joan Subirats, Eres, 2020.
- « Vers un nouveau capitalisme », Muhammad Yunus, Editions JC Lattès, 2008.
- « Evaluer l’économie sociale et solidaire. Socioéconomie des conventions d’évaluation de l’ESS et du marché de l’évaluation d’impact social », thèse de Marion Studer sous la direction de Florence Jany-Catrice, octobre 2021.
- « La financiarisation des politiques publiques », Eve Chiapello, Mondes en développement, 2017/2 n°178 https://bit.ly/3QW36Et.
