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Malgré un an d’opposition de la part des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier 2021 confortant le respect des principes de la République.La signature de ce contrat par lequel les associations et les fondations s’engagent à respecter les principes de la République est obligatoire à compter de janvier 2022 dans le cadre des relations entre les associations, les fondations et les autorités publiques pour :

  • les demandes et les renouvellements de subventions (monétaires ou en nature) ;
  • les demandes et les renouvellements d’agréments ;
  • les demandes et les renouvellements de reconnaissance d’utilité publique ;
  • l’accueil de jeunes en service civique.

Le Mouvement associatif des Pays de la Loire a exprimé, en relayant les communication du Mouvement associatif national dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, son désaccord sur le dispositif du contrat d’engagement républicain proposé par le gouvernement. Tant sur le principe que sur les modalités, il a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté d’action associative.
Loin d’être seul dans son opposition, le projet de loi a fait unanimement l’objet de critiques.

Pour comprendre la mise en œuvre et les implications de cette loi, le Mouvement associatif organise un webinaire le jeudi 20 janvier 2022 de 10h à 12h.