Par une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020, un certain nombre de règles d’adaptation visant les subventions ont été posées dans le cadre de la crise sanitaire.
Il est possible de retenir de cette circulaire qu’aucune sanction ne peut être requise à l’encontre d’une association qui n’a pas pu mener son projet si le cas de force majeure est retenu. Cependant, l’autorité administrative peut :
ð soit redéployer les crédits sur un nouveau projet porté par l’association
ð soit redéployer les crédits sur le même projet réalisé l’année prochaine
ð soit examiner la possibilité de transformer la subvention accordée sur projet en subvention de fonctionnement global (mais ce n’est pas une obligation : « il est recommandé à l’autorité administrative d’examiner la possibilité de transformer la subvention… »)
ð soit, en dernier ressort, récupérer les crédits publics non utilisés. Cette reprise est donc une possibilité.
Afin de mieux comprendre ces règles, nous vous proposons une analyse des différents éléments présentés.
Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de subventions publiques
Analyse du Mouvement associatif de cette circulaire
Schéma pour s’y retrouver
En complément de la circulaire du Premier Ministre sur les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise, et de la synthèse, le Mouvement Associatif a organisé le 16 juin un webinaire avec l’intervention de la DJEPVA, sur le sujet « S’approprier les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise COVID-19 »:
