Suite à la mise en place du CER (Contrat d’Engagement Républicain) pour les associations il y a plus d’un an, une conférence de presse au Mouvement associatif national a été réalisée le 26 janvier 2023 pour interpeller les parties prenantes et le grand public sur le bilan mitigé du dispositif
Le CER, qu’est ce que c’est?
Toute association faisant une demande de subvention doit signer ce contrat par lequel elle s’engage au respect d’un certain nombre de principes, énumérés de façon générale dans la loi et précisés par décret au travers de sept engagements. La loi prévoit également que les associations disposant d’un agrément délivré par l’État et les associations reconnues d’utilité publique y soient automatiquement soumises, sans avoir à le signer.
Les alertes sur le CER
Plusieurs dérives dans certaines régions et associations
Du planning familial de Saône-et-Loire à Alternatiba Potiers, plusieurs structures ont été contraintes par ce dispositif dans l’exercice de leurs actions associatives. Certaines subventions sont également soumises à une interprétation subjective du CER qui ne permet pas une application juste de ce contrat.
