Suite aux annonces du Président de la République sur la pandémie du COVID 19, jeudi 12 puis lundi 16 mars 2020, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour accompagner les associations à faire face aux difficultés.
Ces mesures auront des impacts durables sur les associations. Les Mouvements Associatifs Régionaux et National travaillent sur un questionnaire pouvant mesurer les impacts immédiats et à venir du COVID 19 sur les associations. En attendant, il est possible de réagir dès maintenant avec certaines des mesures prises par les organismes référents.
La DIRECCTE Pays de la Loire détaille toutes les mesures régionales, les interlocuteurs et les documents utiles dans son site internet régulièrement mis à jour.
Le ministre de l’Economie et des Finances a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises :
- La prise en compte de la baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
De plus, le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place un fonds d’aide pour les entreprises et les associations : 25 millions d’euros immédiatement disponibles à travers les dispositifs régionaux déjà existants et 25 millions d’euros de crédits supplémentaires, dont 2 millions en faveur du tissu associatif, sportif et culturel dans le cadre d’un plan d’urgence.
> Retrouvez les modalités de dépôt des dossiers ici.
Quelques sites ressources et liens utiles pour plus d’information
> Informations utilses pour les associatiations sur la page de la DRJSCS Pays de la Loire
> Synthèse des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du COVID 19 (23 mars 2020)
> Newsletter du Centre de Ressource à la Vie associative régional de la Ligue de l’enseignement dédiée au sujet et particulièrement leur rubrique FAQ spécial [COVID-19]
> Autres liens pratiques pour faire face à l’impact de l’épidémie sur votre structure (newsletter du Mouvement associatif national en date du 13/03)
