Afin de dĂ©velopper une politique ambitieuse dans le soutien aux diffĂ©rents enjeux de la vie associative sur l’ensemble du territoire, Le Mouvement associatif participe au dĂ©bat public sur le projet de loi finance 2024 Ă travers une note de cadrage dĂ©taillĂ©e de propositions concrètes.
Quelles sont les propositions ?
- Transformer la rĂ©duction d’impĂ´t pour les frais de dĂ©placement des bĂ©nĂ©voles en crĂ©dit d’impĂ´t
- Revaloriser le montant de l’unité Fonjep à hauteur de 10 000 €
- Renforcer la pérennité de l’emploi associatif en révisant la taxe sur les salaires
- Doubler le montant du soutien alloué aux têtes de réseaux
- Renforcer le financement des Mouvements associatifs régionaux à hauteur de 1,5 millions d’euros
- Renforcer le financement de Guid’Asso à hauteur de 10 millions d’euros
- Augmenter le pourcentage des fonds des comptes bancaires inactifs affecté au FDVA de 20% à 50%
FOCUS SUR LES PROPOSITIONS
Transformer la réduction d’impôt pour les frais de déplacement des bénévoles en crédit d’impôt
- Faciliter l’engagement des personnes non imposables qui sont les plus vulnĂ©rables face Ă l’inflation
- Améliorer la contribution financière aux frais de déplacement des personnes avec des bas revenus
Revaloriser le montant de l’unité Fonjep à hauteur de 10 000 €
- Revaloriser le montant des unitĂ©s FONJEP afin de dĂ©velopper l’emploi associatif
- Permettre une meilleure prise en charge par cette aide (seulement 17 % d’un salaire chargĂ© actuellement)
Renforcer la pérennité de l’emploi associatif en révisant la taxe sur les salaires
- Engager une réflexion sur la suppression de la taxe sur les salaires pour les employeurs associatifs
- Permettre une revalorisation des revenus du secteur associatif (plus bas que dans le secteur lucratif)
Doubler le montant du soutien alloué aux têtes de réseaux
- Soutenir davantage l’action de ces rĂ©seaux qui structurent et favorisent un maillage associatif fort
- Revaloriser ce soutien Ă hauteur de 1,5 million d’euros (contre 700 000 euros actuellement)
Renforcer le financement des Mouvements associatifs régionaux à hauteur de 1,5 millions d’euros
- Renforcer les dimensions collectives de nos antennes régionales afin de favoriser le développement de nouveaux projets
- Diminuer les déséquilibres territoriaux causés par des différences significatives de moyens financiers entre les régions
Renforcer le financement de Guid’Asso à hauteur de 10 millions d’euros
- Augmenter significativement le financement du dispositif Guid’Asso pour favoriser son ambition d’un rĂ©seau d’accompagnement Ă la vie associative accessible pour toutes et tous
Augmenter le pourcentage des fonds des comptes bancaires inactifs affecté au FDVA de 20% à 50%
- Soutenir davantage la formation des bĂ©nĂ©voles et l’Ă©mergence de nouveaux projets grâce Ă ces deux volets de subvention
- Augmenter l’enveloppe dĂ©diĂ©e pour rĂ©pondre Ă une demande grandissante des associations (seulement 1 sur 3 financĂ©e en 2023)
